Depuis quelques semaines, le Département du Doubs s’est équipé d’une nouvelle plateforme numérique pour gérer les demandes d’autorisation de voirie pour les collectivités, les concessionnaires, les associations, les entreprises et les particuliers. Deux objectifs : faciliter la création d’une demande et suivre efficacement les dossiers.
Les demandes
Pour toute occupation ou intervention sur une route départementale ou ses abords, il est nécessaire d’adresser une demande d’autorisation au Département du Doubs. Voici les différents cas de figure.
Tout d’abord, les permissions de voirie. Elles sont nécessaires si vous souhaitez réaliser des travaux qui modifient la route ou ses abords sur le sol ou dans le sous-sol. Il peut s’agir de la création d’un accès à une propriété, de la construction d’un boviduc ou encore de la pose de réseaux et de canalisations souterraines. Ces « permissions de voirie » prennent en compte les travaux et la durée de vie de l’ouvrage (l’autorisation d’occuper le domaine public dans la durée).
Quant aux arrêtés de police de circulation temporaire, ils sont utiles si les travaux que vous envisagez de réaliser ou la manifestation que vous souhaitez organiser nécessitent d’interrompre ou de modifier temporairement la circulation hors agglomération.
Enfin, il existe les arrêtés individuels d’alignement : ils entrent en jeu si vous souhaitez connaître la limite entre votre propriété et le domaine public routier.
Dépôt de dossier facilité
Désormais, il est possible de déposer sa demande d’autorisation de voirie sur la plateforme accessible sur doubs.fr. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur la page concernée, indiquer vos coordonnées et les renseignements demandés en fonction de la nature de l’autorisation de voirie. Ensuite, il vous sera demandé de saisir la localisation via la carte intégrée au portail. Les demandes seront traitées par l’un des sept secteurs territoriaux concernés et les services du Département du Doubs reviendront ensuite vers vous. « Grâce à cet outil, il y a une véritable proximité entre les usagers et le Département. Les demandes sont instruites et suivies par des agents locaux, proches des habitants », précise Florence Rogeboz, Vice-présidente du Département du Doubs chargée des mobilités et infrastructures.
Pour en savoir plus
Accédez aux demandes de voirie sur doubs.fr, rubrique À votre service, puis Routes et Occuper ou intervenir sur le domaine public routier.